Paiements et termes
Le paiement de toute facture doit être expédié à
l'adresse où vous avez commandé. Les termes de paiement sont Net 30 jours pour les
clients dont le crédit a été approuvé. Les personnes
intéressées par ce type de compte peuvent soumettre une Demande de
crédit,
accessible en format Acrobat Reader,
par
télécopieur à 514.345.0123 et expédier l'original portant votre
signature à l'une des adresses suivantes.
Frais de livraison
Nous livrons et ramassons gratuitement chez nos clients
du Grand Montréal.
Nous payons les frais de livraison et manutention pour
nos clients de
l'extérieur du Grand Montréal qui commandent pour plus de 150 $ à la
fois.
Pour nos clients situés en dehors de la région du
Montréal qui commande pour moins de 150 $ à la
fois, nous expédions nos produits partout au Canada et dans le monde
par FedEx.
Ces
frais sont à votre charge à moins d'une entente
préalable avec nous si vous commandez une quantité
appréciable de produits.
Taxes
Selon le lieu de livraison des marchandises, les taxes suivantes s'appliquent.
- Livraison vers le Canada, partout : 7 % TPS
-
Livraison vers le Canada, Québec : 7 % TPS +
7,5 % TVQ
- Livraison vers les États-Unis et les autres destinations :
AUCUNE TAXE
Retour de marchandise
Une autorisation est requise pour le retour de la marchandise. Les retours doivent être expédiés dans les
30 jours suivant la date de facturation, port payé. Ils seront assujettis à une pénalité de
15 % de la valeur totale de la marchandise si la marchandise est retournée après les
30 jours maximum alloués.
Marchandise défectueuse
Si malgré toutes nos précautions un produit était défectueux,
Laser Corporation s'engage à payer le transport et le remplacement de la marchandise le plus rapidement possible.
Intérêts
Des frais d'intérêts mensuels de 2 % seront appliqués sur toute facture
en retard.
Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de Laser Corporation
toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
Passer commande
Le fait de passer la commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Procédures à suivre
Le client doit faire une Demande d'autorisation
de retour de marchandise. La cartouche doit être retournée directement à
Laser Corporation dans son emballage d'origine avec copie de la demande de
retour de marchandise et votre adresse de retour.
Les frais d'expédition de retour sont à votre charge.
Laser Corporation assume les frais de réexpédition seulement de la cartouche de remplacement.
L'ensemble doit être retourné tel que reçu, et non utilisé, pour obtenir un remboursement à 100 %.
Si ce n'est pas le cas, seul le matériel non utilisé sera remboursé excluant les frais de transport qui sont à la charge du client.
Loi applicable
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada en vigueur. Les présentes modalités doivent être interprétées, à tous égards, comme un contrat conclu au Québec. Vous êtes assujetti à d'autres lois ou règlements locaux, provinciaux et nationaux. Par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout différend lié à l'entente ou pouvant découler de la présente entente et renoncez irrévocablement à votre droit d'engager des poursuites judiciaires dans un autre territoire. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'égard de tout différend pouvant découler de la présente entente, quel que soit le territoire où se trouvent votre résidence, votre lieu de travail ou vos biens.
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